Actes de colloque de l’AIMJ

« Le présent ouvrage réunit les Actes du colloque organisé par le Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives (CETEL) de la Faculté de droit de l’Université de Genève et l’Association Internationale de Méthodologie Juridique (AIMJ) dans le cadre du 13e congrès de cette dernière. Une soixantaine de personnes actives dans la recherche, en provenance de Suisse, de France, de Belgique, des Pays-Bas, d’Autriche, de Roumanie, de Lettonie, d’Algérie, du Benin, du Canada et des États-Unis se sont réunies les 13 et 14 février 2014 à Genève pour traiter des enjeux et méthodes de l’évaluation de la recherche en droit. Aborder ce thème sous l’angle international et comparatif s’imposait d’autant plus que le droit, même s’il demeure traditionnellement centré sur les espaces nationaux, n’échappe pas à l’européanisation et à l’internationalisation. En outre, poussés par une profonde vague de fond évaluative initiée depuis plusieurs décennies déjà dans le domaine des sciences exactes, les juristes sont incités, quelle que soit leur culture juridique, à réfléchir à leurs pratiques de recherche et à les faire évoluer le cas échéant. »

Dans le présent ouvrage, la transparence est appréhendée comme un principe méthodologique directeur de la gouvernance, que celle-ci emprunte un mode unilatéral ou contractuel, qu’elle empreigne l’acte législatif, réglementaire ou juridictionnel, et que l’acte unilatéral ou plurilatéral soit pris par des personnes publiques ou privées. L’appréhension globale de la transparence retenue ici tranche avec l’approche parcellaire qui prévaut dans la littérature existante. En mettant à nu les nombreuses ramifications de la transparence ainsi que leurs interactions, cette nouvelle manière d’appréhender la transparence permet de dégager celle-ci à la fois dans sa diversité et son unité. En outre, cette découverte est menée par un groupe diversifié de juristes représentant aussi bien le droit public que le droit privé, l’Europe que l’Amérique du Nord. Grâce à sa double dimension globale et comparative, l’ouvrage s’engage résolument dans la construction d’un véritable droit de la transparence et fournit une nouvelle assise théorique à la transparence.

In this book, transparency is dealt with as a methodological principle of governance, whether governance takes on a unilateral or a contractual mode, whether it impacts legislative, administrative, or judicial action, and whether the unilateral or conventional acts are taken by public or private persons. This global approach to transparency contrasts with the segmented approach which prevails in the existing litera- ture. With the many ramifications of transparency, and their interactions, being thus uncovered, this new way of studying transparency makes it possible to map out both the diversity and the unity of the concept. Moreover, this inquiry is conducted by a diverse group of ju- rists, representing both public law and private law, Europe and North-America. Thanks to the combination of the global and comparative dimensions, this book definitely embarks on the construction of a true law of transparency and furnishes a new theoretical foundation to transparency.