17e congrès de l’AIMJ, 27 et 28 juin 2024 à l’Université de Genève, Hors norme : l’apport de la désobéissance au droit
Sous la dir. de Alexandre Flückiger, Marie-Claude Desjardins, Mathieu Devinat, Arnaud van Waeyenberge, Professeur, Clotilde Aubry de Maromont et Nader Hakim
En juin 2024, la Faculté de droit de l’Université de Genève a accueilli la XVIIe Conférence de l’Association internationale de méthodologie juridique, consacrée à la thématique suivante : « Hors norme : l’apport de la désobéissance au droit ». Cet événement a exploré un aspect peu exploré mais essentiel de la réflexion juridique : comment les écarts aux normes enrichissent et transforment le droit.
Les interventions ont couvert un large spectre de questions : la désobéissance civile comme moteur d’évolution des lois, les mécanismes par lesquels le droit légitime ou intègre certains comportements transgressifs, et les risques liés à une obéissance aveugle aux règles. L’impact de la désobéissance dans des contextes aussi divers que l’enseignement juridique, la justice climatique, ou encore réécriture de jugements comme exercice désobéissant, ont été abordés.
Les débats ont mis en lumière des exemples concrets, tels que les mouvements de désobéissance civile, les actions juridiques stratégiques en matière climatique, la législation sur l’avortement ou encore la désobéissance aux normes à l’aune des sciences comportementales. À travers une approche interdisciplinaire, mêlant sociologie, histoire, philosophie et théorie juridique, les contributions ont exploré les liens complexes entre transgression et innovation normative, questionnant les fondements mêmes du droit, en particulier sa légitimé
16e congrès de l’AIMJ, 25 et 26 juin 2022 à l’Université de Bordeaux, Les faits et le droit/Law and facts
Sous la dir. de Mathieu Devinat et Nader Hakim
La distinction entre le droit et les faits est l’un de ses lieux communs qui suscite encore et toujours l’intérêt des juristes. La question du rapport entre le droit et les faits est controversée : certains dénoncent l’adaptation du droit aux faits et la déduction de normes à partir d’eux, tandis que d’autres suggèrent des rapprochements allant jusqu’à envisager le droit comme un fait social. À son tour, le raisonnement juridique découpe souvent le monde à partir des faits et conçoit ceux-ci à partir du droit. Ces points de rencontre entre le droit et les faits peuvent étonner, car tout — ou presque — les oppose : à la différence du droit et des normes, les faits ne se répètent jamais. Les faits s’inscrivent dans un présent vite révolu, alors que le droit prévoit l’avenir par la règle et solde le passé par la décision et la sanction. Les faits sont uniques, enfermés dans une singularité profonde et difficiles à appréhender, alors que le droit est une forme devant accueillir le multiple.
Tout pourtant fait entrer faits et droit en collision permanente. D’un côté, l’infinité des faits déborde sans cesse le cadre juridique et, de l’autre, le droit imprime une marque indélébile sur la réalité.
Ce congrès de l’AIMJ a cherché à explorer ces différents points d’intersection entre le droit et les faits.
15e congrès de l’AIMJ, du 11 au 13 octobre 2018 à l’Université de Laval, « Les écoles de pensée en droit »
Sous la dir. de Mathieu Devinat, Mélanie Samson, Georges Azzaria
La désignation « d’école » en droit permet de désigner – parfois a posteriori – des idées, des approches ou des méthodologies qui ont servi de point de repères à des regroupements de chercheurs-juristes. Que ce soit l’École de l’exégèse, l’École de Bruxelles, l’École de Vienne, l’École du réalisme, ou encore l’École de la Sociological jurisprudence, la discipline juridique a en effet connu plusieurs écoles de pensée qui ont jalonné son histoire et, à des degrés divers, influencé son évolution. Certaines de ces écoles sont associées à une branche du droit ou un système juridique en particulier alors que d’autres transcendent ces frontières. Compte tenu de leur diversité et de leur importance, le XVe congrès international de l’Association internationale de méthodologie juridique a pris pour objet d’étude les « écoles de pensée » en droit en vue d’en approfondir la compréhension et d’en dégager les multiples facettes qui, directement ou indirectement, se rapportent à la méthodologie juridique.
https://www.redactionjuridique.chaire.ulaval.ca/actualites/congres-sur-les-ecoles-de-pensee-en-droit
Les conférences prononcées à l’occasion de ce congrès peuvent être visionnées ici.
14e congrès de l’AIMJ, 29 et 30 septembre 2016 à l’Université Libre de Bruxelles, L’internormativité.
Sous la dir. de Jean-Yves Chérot, Benoit Frydman , David Restrepo Amariles, Arnaud Van Waeyenberge, Gregory Lewkowicz et Joséphine Woronoff
Organisé par le Centre Perelman de Philosophie du droit (ULB) et l’Association Internationale de Méthodologie Juridique (AIMJ)
Partant du double constat que les dispositifs de normalisation et de gestion sont en passe de concurrencer, compléter et parfois remplacer les dispositifs juridiques classiques et que ce phénomène n’a pas reçu jusqu’à présent, de la part des juristes, toute l’attention qu’il mérite, le présent colloque tente de combler partiellement cette lacune.
Conférenciers d’honneur invités :
François Ost, professeur à l’Université Saint Louis, Bruxelles David Nelken, Professeur à King’s College, London
13e Congrès de l’AIMJ, 13 et 14 février 2014 à l’Université de Genève, L’évaluation de la recherche en droit. Enjeux et méthodes.
Sous la dir. de Thierry Tanquerel, directeur du CETEL et Alexandre Flückiger, vice-président de l’AIMJ.
Une soixante de chercheurs et de participants provenant d’une douzaine de pays se sont réunis à la Faculté de droit de l’Université de Genève les 13 et 14 février pour traiter des enjeux et des méthodes d’évaluation de la recherche en droit. Le Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives (CETEL) y organisait sa journée d’étude conjointement avec le 13ème Congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique (AIMJ).
Le problème fondamental réside dans le fait que la recherche juridique a été traditionnellement évaluée au sein des diffé- rents ordres juridiques nationaux, selon des méthodes plutôt qualitatives que bibliométriques, en dehors de toute compé- tition internationale. Subissant l’influence des sciences dites exactes, on observe que les juristes sont désormais poussés à suivre le modèle évaluatif de ces dernières. Or une telle évolution ne va pas de soi. Même si la science juridique s’est for- tement internationalisée et européanisée depuis lors, le cadre national et régional du droit interne constitue un frein puis- sant à une concurrence entre chercheurs à l’extérieur des frontières nationales.
12e congrès de l’AIMJ, 1er et 2 novembre 2012, New Orleans, États-Unis, La transparence, un principe de gouvernance.
Sous la dir. de Dominique Custos
Pendant ces deux jours, les congressistes ont débattu de la transparence comme principe de gouvernance. L’approche retenue innovait doublement en ce qu’elle combinait l’angle holistique et l’angle comparatif. L’examen de la transparence en tant que principe de gouvernance a ainsi permis de transcender les distinctions traditionnelles de la discipline juridique. Le débat s’est engagé aussi bien entre publicistes et privatistes qu’entre spécia- listes des diverses sous-branches du droit public et du droit privé. Ce dépassement de l’isolement disciplinaire habituel s’est trouvé enrichi par la dimension comparative du projet. Six systèmes juridiques (Canada, États- Unis, France, Suisse, Convention européenne des droits de l’homme et Union européenne) ont nourri les débats portant non seulement sur la comparaison entre familles juridiques mais encore sur la comparaison entre certaines des sous-branches constituant ces dernières. Ainsi un rapproche- ment conceptuel entre différents terrains d’opération de la transparence peut être envisagé : transparence de l’activité réglementaire publique ou privée; transparence de contrats publics ou contrats privés ; transparence de la justice civile ou pénale ou administrative.
Cette collaboration interdisciplinaire comme cette comparaison entre les familles et les sous-branches du droit s’avéraient indispensables puisque l’interrogation des congressistes portait sur la qualité de la transparence comme principe de gouvernance. En tant que principe méthodologique de gouvernance, la transparence est apparue comme une valeur commune à la sphère publique et à la sphère privée. Elle irrigue aussi bien l’action unilatérale que l’action contractuelle, qu’il s’agisse de celle des pouvoirs publics ou de celle des personnes privées. Sa diffusion tout azimut s’impose comme exigence démocratique dans le fonctionnement de l’État ou, selon une logique fonctionnelle, dans celui des personnes privées qui remplacent ce der- nier dans certaines activités. Elle imprègne également de moralisation les relations juridiques d’ordre privé.
La question demeure de savoir si, à travers ses nombreuses manifestations, la transparence préserve une unité conceptuelle. Les 14 communications qui composent le volume à paraître contribuent à formuler une réponse. Elles s’ordonnent autour de 4 thèmes : transparence et législation, transparence et action administrative, transparence et régulation financière, transparence et justice, transparence et contrats.
La parution des Actes du XIIe congrès de l’AIMJ a été réalisée en juin 2014.
AIMJ 